Article 1. Champs d’application
Le site permet à MAC de proposer à la vente des produits vestimentaires (les « Produits ») à des internautes naviguant sur le site (ci-après le « client »).
Une partie de notre site fonctionne selon un système de précommande. En passant une précommande, le client reconnait que si l’objectif de précommande mentionné sur chaque fiche produit en précommande n’est pas atteint à la fin de la date limite de la précommande, il sera remboursé de la totalité de son achat (hors frais de livraison), et la production de l’article précommandé ne sera pas lancée. La production étant limitée, si le client achète un produit en stock, il reconnait pouvoir ne pas changer de taille après réception. Si le client désire être remboursé d’une commande passée en précommande ou en stock et en fait la demande, la procédure de remboursement sera enclenchée immédiatement après réception de l’article retourné. Toute prise de commande ou de précommande (ci-après les « commandes » ou « précommandes ») de produits figurant sur le site suppose la consultation préalable des présentes conditions générales (les « CGV ») et leur acceptation sans réserve et de façon irrévocable. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes CGV ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site. Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale, dix-huit (18) ans, et ne pas être sous tutelle. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes CGV.
MAC se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Il est convenu qu’en cas de modification, la version des CGV applicable à toute commande ou précommande est celle figurant en ligne sur le site au jour de passation de la commande.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « les CGV ») s'appliquent à toute commande passée sur le site Internet www.blue-cult.com (le « site ») portant sur l'achat de produits présentés sur le site (ci-après dénommés « les produits ») par la Société Méditerranéenne d’achat et de création société par actions simplifiée Unipersonnelle au capital de 2000 euros, dont le Siège Social est situé au 18 traverse de pomegues, 13008 Marseille et immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 912 914 074 R.C.S. Marseille, numéro de TVA intracommunautaire FR 02 912914074 (ci-après dénommée « MAC»). La Société MAC se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.blue-cult.com au moment de la commande.
Article 2. Produits
Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, la société MAC présente sur le site les produits à vendre et leurs caractéristiques. Le client a la possibilité de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
Les offres en stock présentées par la société MAC ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Les offres en précommande présentées par la société MAC ne sont valables que dans la limite du temps disponible et de la quantité proposée à la précommande.
Les photos représentant les produits n’ont qu’une valeur indicative. Ces photos, tout comme les textes illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel.
Article 3. Prix
Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros TTC et ne sont valables qu'à la date de la validation de la commande par le client. La société MAC se réserve le droit de les modifier, sans préavis, à tout moment, restant entendu que la facturation des produits se fera sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande ou de la précommande.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande ou précommande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande ou Précommande et tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits figurant sur le site. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande ou de la précommande. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Ces prix sont garantis sous réserve d’erreur de typographie ou d’impression.
Le prix des produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM sera calculé hors taxes. Dans ce cas, le client est considéré comme l'importateur des produits. En cas d'exigibilité de droits de douanes, de taxes d'importation ou autres, applicables à raison de la destination géographique des produits, ces frais incombent au client, à qui il est recommandé d'effectuer les vérifications et les démarches nécessaires préalablement à la validation de sa commande.
Article 4. Paiements
Les produits sont payables en euros le jour de la commande effective. Pour régler sa commande, le client dispose d'un seul moyen de paiement ; la carte bancaire.
Le client communique le numéro de sa carte bancaire, associé à sa date d’expiration ainsi que les chiffres du cryptogramme figurant au verso de sa carte bancaire. Afin d’assurer la sécurité des paiements effectués en ligne, le client accède à un espace dédié mis à disposition par Shopify payments, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement et la sécurité du paiement en lui-même. A cet égard, le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la Société MAC par le biais de la société Shopify payments vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.
Les cartes acceptées sont: Visa, Mastercard, American Express, China Union Pay, Discover, Diners Club, JCB.
Quel que soit le moyen de paiement utilisé, la société MAC prend à sa charge les occasionnels frais bancaires engendrés par le paiement, dans la limite des frais de gestion facturés par la société Shopify payments. Tout paiement est réalisé via Shopify payments. Tout autre frais, quel qu’en soit le motif, sera facturé au client.
MAC se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande ou précommande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. MAC se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande ou précommande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Les marchandises livrées restent la propriété de la société MAC jusqu’à la réception du paiement. Le transfert des risques au client s’opère dès la livraison des produits.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de MAC dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Paiement en plusieurs fois avec Scalapay. Si le client paie sa commande en plusieurs fois, il accepte les conditions générales client de Scalapay. En particulier, il ne peut payer en plusieurs fois que les achats dont le montant est de 5€ et plus. Ce système est uniquement disponible en France, Belgique, Allemagne et Italie.
Vous réglez votre achat en 3 mensualités, sans aucun intérêts ni frais supplémentaires.
Article 5. Commandes et précommandes
Toute commande ou précommande sera confirmée lorsque le client clique sur le bouton « commander ».
La confirmation de la commande ou précommande implique l’acceptation par le client des CGV et des caractéristiques essentielles des produits.
Dès l’enregistrement de la commande ou précommande, un email de confirmation récapitulant celle-ci (produits, prix, disponibilité des produits, quantité, etc.) sera adressé au client par MAC. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par MAC du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.
En cas de précommande, les sommes versées en avance par le client ne constituent pas des arrhes, au sens de l’article 1590 du Code Civil.
Si l'objectif minimum d'une campagne de précommande n'est pas atteint, MAC contacte le client à la fin de la campagne pour lui annoncer sa décision de remboursement ou de production.
Dans ce cas, MAC devra procéder au remboursement du client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’annulation de la précommande.
Si le produit est en stock, la commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours à compter du jour suivant celui où le client a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des fournisseurs, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander l'échange du produit dans les quinze (15) jours au plus tard après réception ou d'être remboursé.
Le remboursement sera effectué au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant l’annulation de la commande.
Article 6. Livraison
6.1 LIEU DE LIVRAISON
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix, si cela est clairement précisé lors de la commande ou précommande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni dans des boîtes postales.
Lors de l’enregistrement des coordonnées personnelles du client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, MAC ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le(s) produit(s).
6.2 DÉLAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. Il s’agit de délais indicatifs, exprimés en jours ouvrés et correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.
Le client reconnait que, en cas de précommande, le délai de livraison sera allongé. Le délai de livraison estimé figure sur la fiche produit au moment de l’achat, et dans le mail de confirmation de commande. Le délai de livraison dépend du temps nécessaire et du volume de production de l’ensemble des produits précommandés.
MAC ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou étant dû à un acte de force majeure.
6.3 LIVRAISON FRACTIONNÉE
Dans le cas d’une précommande avec des produits dont la date de livraison estimée est différente, la livraison peut se faire de façon fractionnée en fonction de ces dates de livraison.
Dans le cas d’une commande classique, MAC essaie tant que possible de livrer tous les produits de votre commande en une seule fois et dans les meilleurs délais. Cependant, MAC se réserve le droit de livrer les produits d’une commande de façon échelonnée dans les cas où pour des raisons de logistique ou de disponibilité des produits en stock une livraison en une seule fois serait impossible. Dans un tel cas le client sera informé par email et aucun frais de port supplémentaire ne lui sera facturé.
6.4 RÉCEPTION DES PRODUITS
La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits au client par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par celui-ci.
A la réception des produits, le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à MAC, dans un délai de trois (3) jours en envoyant un email à ou en envoyant une réclamation sur le formulaire de contact de notre site.
Le client peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à: bonjour@blue-cult.com
l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison.
Les frais de livraison sont à payer par le client en France et dans le monde. Les frais de retour seront pris en charge par MAC en cas de rétractation ou en cas de retour pour défaut de conformité, sauf lorsque l'adresse de livraison n'est pas située en France. Nous nous chargeons des frais de retour si nécessaire en France mais ils sont à la charge de nos clients internationaux, sauf dans le cas de la non-conformité d’un produit, auquel cas nous nous chargeons des frais de ports de retour.
Article 7. Droit de rétractation
En application des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs, cachet de la poste faisant foi, à compter de la date de livraison de la commande pour faire valoir son droit de rétractation sur sa commande.
Ce délai court à compter de la réception des produits par le client.
Le client devra joindre à sa demande de rétractation une copie de la facture ou tout autre élément permettant d'identifier la commande dont il s'agit, et son titulaire.
Seul le client identifié comme tel auprès de MAC peut exercer ce droit, à l'exclusion de toute autre personne, et notamment de la personne destinataire de la livraison (par exemple en cas de cadeau).
Article 8. Garantie légale
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 211–4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Ces garanties couvrent les vices cachés et les vices apparents à compter de la date de livraison. La seule obligation incombant à MAC au titre de cette garantie est, à son choix, le remplacement gratuit ou la remise en état des produits reconnus défectueux sans autre prestation ou indemnité.
Cette garantie ne concerne pas les dommages résultant d’un mauvais emploi du produit, de l’usure normale due à son utilisation ou du non-respect des consignes de lavage et d’entretien. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit ainsi que le bon de livraison.
Article 9. Retour et remboursement
9.1 MODALITÉS
Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une déclaration du client à MAC via le formulaire de contact du site. Les formulaires de rétractations imprimés sont livrés dans chaque colis livrés au client.
Les produits doivent être renvoyés par le client au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Le produit doit être renvoyé par le client dans son emballage d'origine et avec l’étiquette d’origine et en parfait état (permettant une re-commercialisation, n’ayant été ni porté, ni lavé), pour en demander l'échange, le remboursement ou un avoir.
Si le colis est perdu ou endommagé lors du retour produit, le coût du dommage est à la charge du client.
Les produits qui ne seraient pas retournés dans les délais et conditions ci-dessus visées ne seront ni remboursés ni échangés par MAC.
L'adresse de retour est :
SAS DAT/ SYMPL
Pour : Blue Cult
Quai 96
1, rue Jules Vallès
95670 Marly-la-ville
Conformément à l’article L. 221-24 du Code de commerce, MAC s’engage à rembourser les sommes encaissées au titre de la commande ou précommande dans un délai de quatorze (14) jours. Ce délai court à compter de la première des deux dates suivantes : (i) la réception par MAC des produits retournés ou (ii) la réception par MAC de la preuve de l’expédition des produits par le client.
Le remboursement sera réalisé par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande ou précommande. Si le client a changé de compte bancaire, il doit penser à donner ses nouvelles coordonnées bancaires à son ancienne banque.
9.2 REFUS DE RETOUR
Le retour sera refusé et ne donnera pas lieu à remboursement, dans les cas suivants :
Article 10. Responsabilité
MAC est responsable uniquement en cas de violation de ses obligations contractuelle selon les termes de la législation en vigueur.
MAC ne saurait être engagée pour tout dommage subi par un tiers résultant de l'utilisation de l'un de nos produits.
MAC ne saurait être engagé pour tout dommage résultant de la mauvaise utilisation que le client fait de l'un de nos produits.
MAC n’est pas responsable des préjudices résultant d'informations erronées sur ses sites Internet.
Article 11. Contenu Généré par l'Utilisateur
Tout contenu ajouté sur le site www.blue-cult.com par les utilisateurs du site (avis, idée, commentaires, votes, articles, photographies, film, dessin, créations notamment) et rendu public sur le site devient la propriété de MAC.
MAC se réserve le droit de l’utiliser, de publier ou non le contenu ajouté par les utilisateurs et de quelques manières que ce soit.
Article 12. Loi applicable
Les présentes conditions générales, ainsi que tous les litiges qui pourraient en résulter, ou qui résultent de l'utilisation du/des site(s) Internet ou des achats effectués sur les sites Internet de MAC, sont régis par la loi française.
Article 13. Liens vers d'autres sites
MAC n’est pas responsable de l'utilisation ou du contenu des sites Internet dont elle donne les liens.
MAC n'est pas responsable de l'utilisation ou des contenus des sites Internet qui fournissent un lien vers le site de BLUE CULT.
Article 14. Informatiques et libertés
Afin de fournir les services proposés sur le site, MAC pourra être amenée à traiter des données personnelles vous concernant, notamment celles qui auront été collectées lors de votre inscription sur le site, ou de la passation de votre commande.
Les informations et données concernant le client sont strictement nécessaires à la gestion des commandes, à l'exécution et au suivi des relations commerciales, ainsi qu'à des fins statistiques internes. Ces données peuvent être transmises aux sociétés qui participent à ces relations (telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes) pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces données sont également conservées afin de poursuivre des objectifs de sécurité, d'identification, d'amélioration et de personnalisation des services.
Le client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978. Pour cela, il lui suffit d'envoyer un mail à l'adresse: bonjour@blue-cult.com. Les dispositions nécessaires seront prises immédiatement.
Le client est susceptible de recevoir, de la part de la marque BLUE CULT, des offres portant sur des produits ou services analogues à ceux ou celui ayant déjà fait l'objet d'une commande, ou des lettres d'information. Il aura à tout moment la faculté de s'y opposer sans frais pour l'avenir, selon des modalités précisées à chaque envoi.
Nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité pour plus d'informations sur l'utilisation de vos données personnelles par MAC.
Article 15. Droit de propriété intellectuelle
MAC est propriétaire ou exploitant des noms de marque, noms, dénominations, titres de produits, dessins, modèle, photographies mentionnées sur le site www.blue-cult.com qui sont soit des marques déposées soit des marques commerciales, soit des dessins, modèles, œuvres soumis à un droit de propriété intellectuel.
